Cet automne 2023, à Vendres (Hérault), la commission d’enquête a dit oui. Entre sacrifier 3 % de la zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (Znieff) et planifier notamment l’accueil de potentiels sous-traitants de la future gigafactory Genvia qui doit s’implanter non loin, à Béziers, le commissaire enquêteur nommé par le tribunal administratif sur demande du préfet a tranché. Après l’enquête publique réglementaire d’un mois, Vincent Rabot a émis un « avis favorable ». Outre le complexe industriel qui doit produire une énergie salvatrice pour le climat, à base d’hydrogène décarboné, de nombreuses autres entreprises rechercheraient elles aussi un site d’implantation. Via Europa sera donc agrandie de 23 ha, selon la volonté des porteurs du projet, la communauté de communes La Domitienne. De plus, quatre entreprises sur le site sont impactées par le tracé de la future ligne ferroviaire à grande vitesse, planifiée elle aussi dans le souci de décarboner le secteur du transport. Elles devront déménager. Tant pis pour l’outarde canepetière, l’œdicnème criard, le pipit rousseline, la cigale cotonneuse… et les terres au potentiel agricole considéré comme « fort à très fort ».

Développement durable
Certes, à proximité immédiate, il y a belle lurette que le domaine de Bellevue a fait son deuil de son paysage remarquable. Depuis le Plateau de Vendres reconnu pour sa diversité ornithologique, le panorama est désormais barré au nord par l’autoroute A9, à l’ouest par la D64 et souvent voilé par les nuées poussiéreuses que soulèvent le vent et l’activité de la carrière Lafarge.
Pour permettre l’extension de Via Europa, il a fallu modifier le plan local d’urbanisme ; la loi l’impose. Comme ce fut déjà le cas pour Pics Studio, le futur complexe cinématographique au nord de Montpellier où une pinède de 10 ha sera sacrifiée (artdeville n° 84). Pour « l’intérêt général », a dit l’enquête. Avec Genvia, c’est l’autre grand projet retenu par le plan France relance 2030, voulu par le président de la République, M. Macron.

Alors, oui, les plans locaux d’urbanisme ont été créés (en 2000) pour introduire la notion de « développement durable » dans les projets urbains, comme les schémas de cohérence territoriaux. Mais les zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (créées dès 1982) par la secrétaire d’État puis ministre de l’Environnement, Huguette Bouchardeau, n’interdisent pas en elles-mêmes de construire. « Je note la portée ”non réglementaire” de la Znieff », a d’ailleurs noté en marge de son rapport M. Rabot. Et depuis la loi Bouchardeau (1983) relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement, chacun peut, quoi qu’il en soit, contester un projet urbain qui pourrait le justifier, au cas où…

Ouvert à tous
Hélas ! Pour Via Europa, deux représentants d’associations semblent avoir été privés de ce droit : les présidents de Pégase et ARDEA. Dans son rapport, le commissaire enquêteur M. Rabot, ex-colonel de l’armée de terre, indique avoir effectué un étonnant contrôle « sur le registre national des associations » afin de déterminer la « représentativité réelle » de leurs présidents, contributeurs de l’enquête publique. « Je n’y ai pas trouvé, malgré une recherche attentive, ces deux associations. » Nul besoin pourtant de figurer sur un tel registre pour participer à une enquête publique. 1 – L’enquête publique, un dispositif « ouvert à tous ». Il n’existe pas de conditions, ni même de restrictions. 2 – « L’association « de fait » ou « non déclarée » est légale : elle peut se constituer sans autorisation, ni déclaration », selon associations.gouv.fr. Ni Pégase ni ARDEA ne sont toutefois dans ce cas. Elles sont notoirement connues sur le territoire et dûment enregistrées en préfecture comme l’ont confirmé MM. Fontane et Dabin, leurs présidents respectifs, qu’artdeville n’a eu en revanche aucune difficulté à joindre par téléphone. M. Rabot écrit avoir adressé un courriel à chacun d’eux – dont il a pu trouver les coordonnées tout aussi facilement sur internet : « Le 8 novembre [date de la clôture de l’enquête], les priant de bien vouloir justifier de leur qualité et de fournir leur nombre d’adhérents. À ce jour, aucune réponse n’est parvenue, un doute est donc raisonnable sur la réelle représentativité́ de ces associations, leurs observations seront donc marquées d’un astérisque rouge* (sic) ».
Très surpris d’un tel zèle de la part de l’enquêteur, M. Fontane dit ne garder aucun souvenir de ce mail et, quand bien même, aurait refusé d’y répondre. Pour lui, il s’agit d’une « irrégularité de procédure », une discrimination qui n’a aucun fondement. Même étonnement de la part de M. Dabin qui, lui, ne trouve aucune trace de ce mail : « J’étais en déplacement ces derniers mois et mes spams s’effacent au bout d’un mois. » L’un et l’autre souhaitent se rapprocher d’un conseil pour étudier un éventuel recours. Malgré plusieurs recherches et demandes auprès du tribunal administratif, artdeville n’a pas été en mesure de s’entretenir avec M. Rabot. Un commissaire enquêteur n’est toutefois pas tenu de commenter son rapport.

«On a fait ce qu’il fallait »
Depuis 1982, outre les Znieff, les PLU, les commissions d’enquêtes, légion sont les dispositifs et lois qui ont été ajoutés pour encadrer les projets d’urbanisme et protéger l’environnement des excès de la spéculation immobilière. La loi Littoral, par exemple. Elle impose qu’une zone d’activité soit soumise au principe de continuité avec les agglomérations et villages existants. Mais pour Alain Caralp, président de La Domitienne et maître d’ouvrage, « à 7 ou 8 km de la mer, je veux bien qu’on parle de loi Littoral, mais ça veut dire quoi ? Pourquoi pas 20 ou 30 km ? » M. Caralp semble oublier que la loi s’applique ici d’abord par le fait que la zone de l’extension se situe sur le bassin versant de l’étang de Vendres, à 5 km, classé Natura 2000. Mais qu’importe, ses services ont trouvé la parade. Même distant de 4 km du bourg de Vendres, et alors que le schéma de cohérence territorial (SCoT – document d’urbanisme de référence) exige aussi de « limiter le mitage du littoral. Conserver une bande inconstructible en dehors des villages et agglomérations », une jurisprudence admet la notion de « village et agglomération économique » et, dès lors, une potentielle continuité urbaine. « On a fait ce qu’il fallait. Dans la mesure où on a classé l’extension, effectivement, les choses ont été possibles. » Cette notion désignant les zones d’activité a été incluse dans le SCoT opportunément.

La procédure de l’enquête publique exige par ailleurs que la Mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe ) soit consultée pour avis. Sous la tutelle du ministère de la Transition écologique, cette instance s’est donc penchée sur le projet Via Europa. Ainsi, en sa synthèse : « La MRAe recommande de mieux justifier le besoin d’extension et le choix d’implantation de la ZAC en termes de moindre impact sur la biodiversité et comment elle s’inscrit dans […] la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols. Elle recommande notamment de fournir une analyse de variantes d’implantation et de justifier en quoi il n’a pas été possible de ne pas impacter la Znieff en prévoyant une localisation dans un espace à moindres enjeux environnementaux. » Pour elle, l’extension de Via Europa « ne semble pas s’inscrire dans l’objectif de protection des “pôles d’intérêt écologique” [fixé par le SCoT], contrairement à ce qu’indique le dossier. » En outre, l’étude d’impact fournie par La Domitienne « ne présente pas une justification de la localisation du projet ». La Mission avait d’ailleurs formulé le même type de critiques concernant le SCoT du biterrois, également soumis au printemps 2023 à l’enquête publique. Elle recommandait alors « l’optimisation du foncier déjà dédié aux activités économiques. » Des réponses ont été formulées par les porteurs du projet, mais il n’est pas prévu que leurs pertinences soient à nouveau analysées par la MRAe.

Générer des recettes
« Depuis la suppression de la taxe d’habitation, les collectivités locales sont dans une insécurité financière permanente, justifie Alain Caralp. L’État compense à l’euro près, avec la TVA, mais lorsque la consommation baisse, comme en ce moment, comment on fait ? » L’objectif n° 1 de l’extension de Via Europa, M. Caralp ne s’en cache pas, est donc de « générer des recettes » grâce aux différentes taxes* qu’elle en retirera, comme il l’a également déclaré de façon tout aussi explicite à Midi libre (19/01/2024). « La politique est faite de compromis », professe M. Caralp, enseignant à la retraite lorsqu’artdeville le questionne sur les dépens écologiques. Reste que cet objectif de rentrées fiscales, déterminant selon lui, n’est pas énoncé dans les documents de l’enquête publique. Un biais sans doute préjudiciable à la compréhension du dossier. Quant au foncier disponible sur la zone, il n’est pas de «0%» contrairement à ce qui est écrit (voir vue aérienne ci-dessus).

La Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ne voit pas non plus les choses de la même manière que les élus de La Domitienne. Le service agriculture et forêt de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) a émis un avis défavorable au projet. Raisons évoquées : « Une consommation d’espace agricole trop importante sur des terres potentiellement irrigables. » La DDTM regrette elle aussi « un manque de réflexion globale visant à une localisation plus pertinente ».
C’est pourtant à elle que reviendra « l’autorisation environnementale », comme le rappelle en conclusion de son rapport M. Rabot. Elle prescrira via un arrêté préfectoral « les compensations nécessaires pour l’atteinte à l’environnement et l’étude agricole permettra de déterminer la juste compensation ». Reste à savoir quel en sera le suivi, alors que leurs efficiences font polémique.

Pour nourrir la réflexion globale, une ultime phase de « participation du public par voie électronique » (www.democratie-active.fr/zac-via-europa-vendres) se superpose à l’enquête publique. Une redondance étonnante qui, à l’heure où nous bouclons, donne en tout cas jusqu’au 1er mars 2024 une occasion nouvelle de questionner les parties prenantes sur la pertinence de cette réponse politique locale et coutumière (lire l’interview des représentants de la MRAe) aux enjeux contemporains.

* Cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER, sur la production d’énergie).

Vendres, « nature en Méditerranée » ?

Jean-Pierre Pérez est un vigoureux opposant au projet d’extension de Via Europa. Maire de Vendres, il évoque lui aussi l’enjeu écologique insuffisamment pris en compte, selon lui. Le site de sa Ville témoigne d’ailleurs d’une sensibilité au sujet puisque le slogan choisi pour la commune est « Vendres, nature en Méditerranée ».
Mais c’est l’enjeu financier qui semble prévaloir. Le commissaire enquêteur en fait part : « La vente des parcelles à la SNCF a induit un différend sérieux entre la communauté de communes de La Domitienne et la commune de Vendres qui avait prévu contractuellement lors de la cession [par la commune de Vendres] à La Domitienne que si les terrains n’avaient pas été aménagés avant revente, la plus-value devait revenir à la commune de Vendres [un montant évalué aujourd’hui à près de 500 000 €]. Ce différend a fait l’objet d’une provision budgétaire pour risques, par La Domitienne, votée le 27 septembre 2022 où M. Pérez, maire de Vendres, s’est abstenu. Lors de cette même séance, l’approbation de la consultation sur la ZAC a été approuvée à l’unanimité et a donné au président l’autorisation de poursuivre la procédure de la ZAC. »
Deux remarques : 1 – Un objectif de La Domitienne, méconnu par la commission d’enquête, est de réaliser une opération financière rentable, tel un aménageur urbain et promoteur privé. Mais aucun plan financier de l’opération, états prévisionnels chiffrés et autres données indispensables pour juger la pertinence de cet objectif et des risques éventuels, n’a été publié pour l’enquête publique. Cette dette est cependant bien décrite et représente une menace potentielle sur la rentabilité de l’opération qu’il est impossible d’évaluer. 2 – Si M. Pérez fait prévaloir des arguments écologiques contre le projet Via Europa, les nombreux lotissements présents et planifiés sur la commune de Vendres relativisent sa vision d’un urbanisme durable (lire interview des représentants de la MRAe).

« Je ne sais pas si nous sommes désabusés, mais c’est sûr, on répète un peu toujours les mêmes choses. »

Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) conseille le gouvernement sur la transition écologique et énergétique, l’urbanisme, le logement, les mobilités, l’eau, la biodiversité… Un service d’autorité environnementale (Ae) lui incombe qu’elle mène avec ses missions régionales (MRAe), chargées notamment d’émettre un avis sur les documents réglementaires d’urbanisme et les projets d’aménagement qui ont obligation de lui être soumis. Artdeville a recueilli les témoignages d’Annie Viu, présidente de la MRAe- Occitanie et de Laurent Michel, président national de l’Ae-IGEDD.

Interview

Au fil de vos avis sur les projets qui vous sont soumis – qui ne se prononcent ni pour ni contre – et à la lecture de celui sur Via Europa, on sent tout de même un ton un peu désabusé. Est-ce le cas ?
Annie Viu : Effectivement, on ne se prononce ni pour ni contre. On vise à une amélioration des projets sur la prise en compte de l’environnement. Alors, je ne sais pas si nous sommes désabusés, mais c’est sûr que l’on répète un peu toujours les mêmes choses ! Sur le fait qu’il y a des consommations d’espace excessives, qu’on est très souvent sur des types d’urbanisation à l’ancienne, avec toujours des lotissements de petites maisons et de petites parcelles autour. On ne tient pas compte des déplacements que ça va générer. Il n’y a pas de vraie projection au niveau des territoires et souvent un manque d’articulation aux différentes échelles. Il y a parfois de belles ambitions dans les documents d’urbanisme, au niveau supra, mais leurs déclinaisons concrètes sur le terrain sont souvent difficiles.

Sur le projet Via Europa, vous avez pointé l’absence d’étude comparative pour étayer les raisons pour lesquelles il n’aurait pas d’alternative à l’extension de la zone d’activité…
Annie Viu : Ce qui doit être fait dans une étude d’impact, c’est de proposer des sites alternatifs et de les comparer d’un point de vue environnemental, c’est-à-dire celui qui altère le moins la biodiversité, celui qui est le moins soumis à des problématiques de bruit (si c’est à côté d’une autoroute), celle qui consomme le moins d’espace… soit une grille de comparaison qui désigne celui qui, au regard des enjeux environnementaux, a le moins d’impact. Donc, là, si cela a été écrit comme ça, c’est qu’elle n’était pas présente. Soit [les porteurs du projet] l’ont fait mais ne l’ont pas démontré, soit elle a été faite de façon alibi, c’est-à-dire qu’on compare, par exemple, avec des endroits où le projet n’aurait pas pu se faire… D’une manière générale, c’est un sujet récurrent dans nos avis. C’est d’ailleurs la même chose au niveau national.
Laurent Michel : Tout à fait, sachant qu’il y a des projets contraints ou d’ampleurs différentes. Ces analyses sont parfois absentes. Parfois aussi elles sont mieux faites. Sur le choix du site, pour les ZAC, s’il n’est souvent pas tellement justifié, on voit parfois, dans le choix du design de détail, quand les projets s’affinent, que certains essaient d’éviter certaines zones à impact. Ils préservent la zone humide, par exemple. Mais cette question des variantes est compliquée.

Vos avis rendus aboutissent-ils parfois à une remise en cause totale du projet ?
Annie Viu : Nous avons eu quelques cas où on nous a reproposé le projet un an ou deux ans plus tard, mais peu. Sans doute moins de 10 %. Et quand cela arrive, c’est souvent qu’il y a un risque de contentieux local : une opposition ou une non-acceptation [suite à une mobilisation]. Notre avis peut alors être utilisé dans ce cadre-là. Et aussi, on peut l’espérer, parce que notre avis fait prendre conscience aux collectivités des lacunes de leurs projets. Ça peut arriver.
Laurent Michel : Même chose au niveau national. Plus les problèmes environnementaux sont importants, statistiquement, même s’il n’y a pas de remise en question globale, il y a quand même des ajustements de projet. Pour le passage à l’enquête publique, on le voit, en évitant certaines zones, en augmentant les compensations… certains sont assez sensiblement modifiés, parce qu’au-delà des contentieux, il peut y avoir un problème d’autorisation, donnée par le préfet. Si on voit un gros problème, nos collègues du service instructeur le voient aussi. Pour les dérogations à la destruction d’habitat ou d’espèces protégées, il faut des justificatifs, qu’on a essayé d’éviter avant de réduire et compenser. D’abord que c’est un projet d’utilité public majeur, qu’on a évité au mieux, réduit et compensé… La tentation de passer en force existe toujours mais il y a plutôt des approfondissements.

On évite rarement, on compense plutôt…
Laurent Michel : Un projet qui fait 100 ha d’urbanisation n’est jamais ramené à 20 ! Il est ramené à 80. À Paris, un immeuble devait enjamber le périphérique. L’Ae avait dit qu’il y avait des problèmes d’exposition au bruit et aux pollutions. Le porteur de projet, dans sa ZAC, l’a vu et a dit effectivement : « Il ne faut pas faire ça. » Il y avait aussi des problèmes de contentieux. Mais, en effet, il y a rarement de remise en cause totale. Et trop de visions non coordonnées et extensives, un peu à l’ancienne, comme ç’a été dit par Annie.
Annie Viu : Après, il y a aussi des pressions, de la part des promoteurs, ça c’est sûr, mais aussi de la part des Français. Tant qu’on n’aura pas changé l’image de l’habitat durable et désirable – par l’intermédiaire de la presse, par exemple – au-delà de nos avis, il va y avoir une pression pour aller construire dans des zones naturelles et agricoles. Pour les zones urbaines denses comme Montpellier ou Toulouse, autant il y a quand même une certaine adhésion au principe de vivre dans de l’habitat collectif, autant à la campagne, le message a beaucoup plus de difficulté à passer, où on se dit qu’il y a de la place. Si les gens viennent dans ces zones rurales, ce n’est pas pour vivre groupés. Deuxièmement, le coût de la restauration des logements vacants dans les bourgs est tel que ça revient moins cher d’aller dans des zones à proximité où le foncier n’est pas encore exorbitant.
Laurent Michel : On a aussi cette vision sur l’activité économique, tertiaire ou industrielle, selon laquelle « pour se développer il faut de l’offre, donc il me faut ma zone d’activité », alors qu’il peut y avoir de la vacance ailleurs ou des zones à réhabiliter. Il faut de l’offre de foncier, il faut de l’offre de bureau… Mais ce n’est pas être malthusien que de dire qu’à force de tout grignoter partout, le jour où on aura vraiment besoin, on n’en aura plus ! Et le débat sur la Zan [Zéro artificialisation nette à l’horizon 2050 – loi Climat et résilience] est à ce point de vue éloquent. Il y a des gens qui disent qu’en France on a de l’espace.

La Zan est en effet décriée !
Laurent Michel : Oui, mais elle a été portée à l’Assemblée nationale par une grande majorité. Elle n’est pas toujours bien comprise mais il y a derrière un enjeu de souveraineté alimentaire et on ne peut pas gaspiller nos terres agricoles. Or, on le voit, les projets des collectivités tapent beaucoup dessus. C’est un excellent outil de protection.

Propos recueillis par téléphone le 26 janvier 2024.

Légendes :

1- L’avis de la « participation du public par voie numérique » en lisière de la zone d’activité ».
© FM/artdeville

2- Le plateau de Vendres, au potentiel agricole « fort à très fort », devrait être amputé de 23 ha.
© FM/artdeville

3- Vue aérienne de la ZAE Via Europa

— Projet d’extension.
— Terrains inoccupés potentiellement disponibles
— Bassins de rétention potentiellement disponibles, comme le cas de la maison de l’économie l’indique.
— « La réserve SNCF de près de deux cents mètres de large est bien supérieure à l’utilisation réelle constatée sur la ligne à l’est de Montpellier. Une petite extension deviendra sans doute possible sur ce secteur après réalisation du projet SNCF », selon le commissaire enquêteur. La carrière, largement impactée, pourrait-elle également représenter un intérêt foncier ?
© FM/artdeville à partir d’une copie d’écran Google maps

4- De vastes espaces dans le périmètre de l’actuelle zone sont considérés « non disponibles » par le maître d’ouvrage.
© FM/artdeville

5- Certains d’entre eux ont un usage de bassin de rétention. L’implantation de la maison de l’économie de La Domitienne, sur l’un d’entre eux, témoigne que ces terrains peuvent néanmoins être
exploités (pilotis).
© FM/artdeville

6- « Pour concilier le maintien des zones humides temporaires et le développement d’un territoire viticole et pastoral, il semble nécessaire de restaurer localement le fonctionnement hydrologique du site » nommé Fontvieille, sur cette partie-là. Cette recommandation de L’Inventaire national du patrimoine naturel (qui gère les Znieff sous tutelle de l’État) ne semble pas avoir été entendue. Si le projet aboutit, cette petite lavogne devrait toutefois être préservée.
© FM/artdeville

7- En lisière de la zone d’activité économique Via Europa, ces réverbères éclairent surtout le fait que le projet d’intention est prévu de longue date, en dépit du classement du site en zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (Znieff), peut-être plus ancien que la zone elle-même.
© FM/artdeville